Le choix entre une EURL et une SASU constitue une décision stratégique majeure pour tout entrepreneur, particulièrement en ce qui concerne la préparation de sa retraite. Cette question revêt une importance cruciale dans un contexte où les réformes successives des régimes de retraite ont profondément modifié le paysage de la protection sociale des dirigeants d’entreprise. Les conséquences de ce choix sur vos futurs droits à pension peuvent représenter des écarts de plusieurs milliers d’euros par an lors du départ à la retraite. Entre le régime des travailleurs non salariés (TNS) applicable aux gérants d’EURL et le statut d’assimilé salarié des présidents de SASU, les mécanismes d’acquisition des droits diffèrent considérablement, tant en termes de cotisations que de prestations futures.
Régimes fiscal et social : comparatif détaillé entre EURL et SASU pour la retraite
La structure juridique que vous choisissez détermine directement votre régime de protection sociale et, par conséquent, vos droits à retraite. Cette distinction fondamentale entre EURL et SASU influence non seulement le montant de vos cotisations actuelles, mais aussi celui de vos futures pensions.
Imposition des bénéfices : IR versus IS et impact sur les cotisations retraite
L’EURL bénéficie par défaut du régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR), ce qui signifie que les bénéfices sont directement imposés entre vos mains. Cette caractéristique présente un avantage particulier : l’intégralité du bénéfice constitue l’assiette de cotisations sociales , permettant une validation optimale des trimestres de retraite. Cependant, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) si cette solution s’avère plus avantageuse fiscalement.
À l’inverse, la SASU est automatiquement soumise à l’IS. Cette différence implique que seule votre rémunération de président constitue l’assiette des cotisations retraite. Les bénéfices non distribués restent dans la société et échappent aux cotisations sociales, ce qui peut limiter vos droits à retraite si vous privilégiez l’accumulation de trésorerie plutôt que la rémunération.
Cotisations sociales TNS versus assimilé salarié : calcul des droits acquis
En EURL, vous relevez du statut de travailleur non salarié (TNS) avec des cotisations représentant environ 45% de votre revenu professionnel. Ces cotisations, bien que moins élevées qu’en SASU, génèrent des droits à retraite selon des barèmes spécifiques au régime des indépendants. Le taux de cotisation retraite de base s’élève à 17,75% sur la partie des revenus comprise entre 0 et 41 136 € (plafond 2024), puis à 0,60% au-delà.
En SASU, le statut d’assimilé salarié implique des cotisations sociales d’environ 82% du salaire brut. Ces charges plus importantes financent une protection sociale plus complète, notamment en matière de retraite. Les cotisations au régime général représentent 15,45% du salaire brut (parts patronale et salariale confondues) jusqu’au plafond de la sécurité sociale, auxquelles s’ajoutent les cotisations AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire.
Régime de retraite RSI-SSI versus régime général : montant des pensions
Les gérants d’EURL cotisent au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement RSI. Le taux de remplacement moyen se situe aux alentours de 37% des revenus d’activité pour une carrière complète. La pension de base est calculée selon la formule : salaire annuel moyen × taux de liquidation × durée d'assurance/durée de référence . Cette formule peut paraître complexe, mais elle reflète la proportionnalité entre cotisations versées et prestations reçues.
En SASU, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale, réputé plus généreux. Le taux de remplacement peut atteindre 50% du salaire moyen des 25 meilleures années, auquel s’ajoute la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette combinaison permet souvent d’atteindre un taux de remplacement global de 60 à 75% des revenus d’activité.
Un dirigeant qui cotise sur la même base de revenus obtiendra généralement une pension supérieure d’environ 20 à 30% en optant pour le statut d’assimilé salarié plutôt que TNS.
Optimisation fiscale des dividendes et conséquences sur la protection sociale
La gestion des dividendes constitue un enjeu majeur dans l’optimisation de vos revenus et de vos droits à retraite. En EURL, les dividendes perçus par le gérant associé unique sont soumis aux cotisations sociales sur la fraction excédant 10% du capital social, des primes d’émission et des comptes courants. Cette règle limite l’optimisation fiscale mais préserve vos droits sociaux.
En SASU, les dividendes échappent totalement aux cotisations sociales. Si cette caractéristique présente un avantage fiscal indéniable avec la flat tax à 30%, elle peut compromettre vos droits à retraite. Une stratégie équilibrée consiste à se verser un salaire minimum permettant de valider ses trimestres, complété par des dividendes pour optimiser la fiscalité globale.
Constitution et validation des trimestres de retraite selon le statut juridique
La validation des trimestres constitue le socle de vos futurs droits à retraite. Les mécanismes diffèrent sensiblement entre EURL et SASU, créant des stratégies d’optimisation distinctes selon votre statut juridique.
Validation des trimestres pour les gérants majoritaires d’EURL
En tant que gérant majoritaire d’EURL, vous validez automatiquement 3 trimestres par année civile d’affiliation au régime TNS, même sans rémunération. Cette particularité représente un avantage considérable, notamment en phase de lancement d’activité. Pour valider le 4ème trimestre, vous devez percevoir au minimum 6 090 € de revenus annuels en 2024. Cette souplesse permet de sécuriser une partie de vos droits même lors d’exercices difficiles.
Le calcul des trimestres s’effectue sur la base des revenus nets de cotisations sociales obligatoires. Chaque trimestre validé nécessite un revenu minimum de 1 522,50 € en 2024. Cette progressivité permet d’adapter votre stratégie de rémunération en fonction de vos objectifs de validation de trimestres et de votre capacité contributive.
Acquisition des droits retraite pour les présidents de SASU
Le président de SASU suit les règles du régime général : la validation des trimestres dépend exclusivement du montant des rémunérations perçues. Aucune cotisation ne génère de droits sans rémunération effective. Pour valider un trimestre en 2024, vous devez percevoir au minimum 1 690 € de rémunération brute , soit 6 760 € pour quatre trimestres annuels.
Cette contrainte implique de maintenir un niveau minimum de rémunération pour préserver vos droits. Cependant, le régime général offre des prestations plus favorables : indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, pension d’invalidité et, surtout, un calcul de la retraite sur les 25 meilleures années contre l’ensemble de la carrière pour les TNS.
Seuils de revenus minimums pour la validation des trimestres
La compréhension des seuils de validation revêt une importance stratégique dans l’arbitrage entre rémunération et dividendes. En EURL, le seuil de 6 090 € de revenus annuels permet de valider 4 trimestres avec un impact fiscal et social modéré. Cette flexibilité s’avère particulièrement utile pour les activités saisonnières ou cycliques.
En SASU, les seuils plus élevés (6 760 € de salaire brut annuel) génèrent des charges sociales d’environ 5 530 €, soit un coût net de validation des trimestres supérieur. Cependant, ces cotisations financent une protection sociale plus étendue, incluant la prévoyance accident du travail et des droits à la formation professionnelle.
Impact des dividendes sur le calcul des droits à retraite
Les dividendes constituent un levier d’optimisation majeur, mais leur impact sur les droits à retraite nécessite une analyse fine. En EURL, la règle des 10% du capital crée un seuil au-delà duquel les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales. Cette caractéristique peut être perçue comme un inconvénient fiscal, mais elle préserve vos droits sociaux futurs.
En SASU, l’absence totale de cotisations sociales sur les dividendes crée un risque de sous-cotisation chronique si cette source de revenus devient prépondérante. Une stratégie équilibrée consiste à fixer une rémunération garantissant la validation des trimestres souhaités, complétée par des dividendes pour optimiser l’efficience fiscale globale.
Retraite complémentaire : CIPAV, RSI et AGIRC-ARRCO selon la structure choisie
La retraite complémentaire représente souvent 40 à 60% de la pension totale d’un dirigeant. Les régimes diffèrent radicalement selon votre statut, créant des écarts significatifs de prestations futures. Cette dimension mérite une attention particulière dans votre choix de structure juridique.
Les gérants d’EURL relevant d’une activité libérale cotisent à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Ce régime fonctionne par points avec des cotisations forfaitaires par tranches. En 2024, la cotisation minimale s’élève à 1 146 € par an, générant 36 points. Chaque point vaut actuellement 0,6240 € par an de pension, soit une rente annuelle de 22,46 € pour la cotisation minimale. Cette logique forfaitaire peut désavantager les hauts revenus mais protège les faibles rémunérations.
Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles en EURL, la retraite complémentaire relève du régime RCI (Retraite complémentaire des indépendants). Les taux de cotisation s’échelonnent de 7% à 8% selon les tranches de revenus. Ce régime par répartition provisionnée offre des rendements généralement supérieurs à la CIPAV, avec un taux de remplacement moyen de 15 à 20% des revenus d’activité.
En SASU, vous bénéficiez du régime AGIRC-ARRCO, fusion des anciens régimes ARRCO et AGIRC depuis 2019. Les cotisations représentent 15,01% du salaire brut (réparties entre part salariale et patronale) jusqu’à trois fois le plafond de la sécurité sociale. Le rendement de ce régime est généralement considéré comme plus favorable, avec un taux de remplacement moyen de 25 à 35% des revenus d’activité pour une carrière complète.
La différence de rendement entre les régimes de retraite complémentaire peut représenter plusieurs centaines d’euros de pension mensuelle pour un dirigeant ayant cotisé sur des bases élevées pendant sa carrière.
Stratégies d’optimisation patrimoniale et transmission d’entreprise
L’approche patrimoniale de la retraite dépasse la seule optimisation des cotisations obligatoires. Elle intègre les dispositifs de retraite supplémentaire, la transmission d’entreprise et la gestion des revenus du patrimoine comme compléments de pension.
Rachat de trimestres et versements pour la retraite en EURL
Le statut TNS des gérants d’EURL ouvre droit à plusieurs dispositifs de rachat de trimestres. Le rachat Fillon permet d’acquérir jusqu’à 12 trimestres au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes. Le coût varie selon l’âge et les revenus, oscillant entre 1 000 et 7 000 € par trimestre. Cette option s’avère particulièrement intéressante pour les dirigeants proches de la retraite disposant d’une capacité d’investissement immédiate.
Les contrats Madelin constituent un complément incontournable du TNS en matière de retraite. Ces produits d’épargne retraite bénéficient d’une déductibilité fiscale dans la limite de 10% des revenus professionnels, plafonnée à 74 048 € en 2024. La constitution d’un capital ou d’une rente viagère via ces dispositifs peut compenser les écarts de rendement entre régimes TNS et salarié.
Plans d’épargne retraite d’entreprise compatibles avec la SASU
La SASU permet de mettre en place des dispositifs collectifs d’épargne retraite particulièrement avantageux. Le PERO (Plan d’épargne retraite obligatoire) peut être instauré au bénéfice du président salarié, avec des versements employeur déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales dans certaines limites.
L’article 83 du Code général des impôts autorise la SASU à verser des cotisations retraite supplémentaires pour son président dans la limite de 8% du salaire brut. Ces versements, déductibles pour l’entreprise et exonérés de charges sociales, constituent un levier d’optimisation particulièrement efficace. Un président de SASU rémunéré 100 000 € brut peut ainsi bénéficier de 8 000 € de cotisations retraite supplémentaires annuelles.
Transmission familiale et impact sur les droits retraite des successeurs
La transmission d’une EURL s’effectue
par voie de cession de parts sociales ou de transmission successorale. Cette opération peut générer des plus-values soumises au régime des particuliers, avec un abattement de 50% après 2 ans de détention et une exonération totale après 8 ans. Pour le successeur, la reprise d’une EURL implique automatiquement l’affiliation au régime TNS avec ses spécificités en matière de retraite.
La SASU offre une flexibilité supérieure pour la transmission grâce aux actions. La cession peut s’effectuer de manière progressive, permettant au dirigeant de conserver un contrôle partiel tout en transmettant les responsabilités. Les successeurs peuvent opter pour le statut de président salarié ou se contenter du statut d’associé, chaque choix impactant différemment leurs futurs droits à retraite.
Un mécanisme particulièrement intéressant en matière de transmission familiale concerne le pacte Dutreil. Ce dispositif permet une réduction de 75% de la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit, applicable aux parts d’EURL comme aux actions de SASU. Cette optimisation fiscale libère des liquidités qui peuvent être réinvesties dans des dispositifs d’épargne retraite complémentaire.
Holding patrimoniale et optimisation des revenus de retraite
La création d’une holding peut révolutionner votre stratégie patrimoniale et optimiser vos revenus de retraite. En EURL, la mise en place d’une holding permet de bénéficier du régime mère-fille pour les dividendes remontés, exonérés d’impôt à 95%. Cette architecture facilite la constitution d’un patrimoine diversifié générant des revenus complémentaires à la retraite.
En SASU, la holding patrimoniale présente des avantages encore plus marqués. La détention des titres par une holding permet d’optimiser la rémunération du dirigeant opérationnel tout en constituant des réserves importantes. Ces réserves peuvent être investies dans l’immobilier locatif, des participations minoritaires ou des produits financiers générant des revenus récurrents à la retraite.
L’arbitrage entre distribution immédiate et mise en réserve devient crucial dans cette approche. Un dirigeant de SASU peut choisir de limiter sa rémunération au strict nécessaire pour valider ses trimestres, tout en accumulant des réserves dans sa holding. Cette stratégie permet de différer l’imposition tout en constituant un patrimoine diversifié pour la retraite.
Une holding bien structurée peut générer 3 à 5% de rendement annuel net, soit l’équivalent d’une pension complémentaire substantielle pour un dirigeant ayant constitué un patrimoine de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Simulation comparative : cas pratiques de dirigeants selon leur profil
Pour éclairer concrètement les enjeux de choix entre EURL et SASU en matière de retraite, analysons trois profils types de dirigeants avec leurs stratégies spécifiques. Ces simulations révèlent l’impact financier réel de chaque statut sur les droits à retraite.
Profil 1 : Consultant libéral, 35 ans, revenus modérésSarah, consultante en marketing digital, génère 50 000 € de chiffre d’affaires annuel avec 35 000 € de bénéfices nets. En EURL à l’IR, elle cotise sur l’intégralité de ses bénéfices, soit des cotisations sociales d’environ 15 750 € générant une pension estimée à 950 € mensuels à 62 ans. En SASU, si elle se verse 30 000 € de salaire brut, ses charges sociales s’élèvent à 24 600 €, mais sa pension atteindrait 1 200 € mensuels grâce au régime général plus avantageux.
Profil 2 : Dirigeant industriel, 45 ans, revenus élevésMarc dirige une PME générant 150 000 € de rémunération annuelle. En EURL, ses cotisations sociales représentent 67 500 €, générant une pension estimée à 2 100 € mensuels. En SASU, avec un salaire brut équivalent, ses charges atteignent 123 000 €, mais sa pension pourrait dépasser 3 200 € mensuels. L’écart de charges de 55 500 € annuels doit être comparé au gain de pension de 1 100 € mensuels, soit 13 200 € par an pendant toute la retraite.
Profil 3 : Entrepreneur tech, 40 ans, croissance forteJulie a créé une startup valorisée à 2 millions d’euros. Elle privilégie la réinvestissement et se verse uniquement 45 000 € annuels, complétés par 30 000 € de dividendes. En EURL, les dividendes dépassant 10% du capital génèrent des cotisations supplémentaires, alourdissant ses charges sociales. En SASU, l’optimisation dividendes/salaire lui permet d’économiser 8 000 € de charges annuelles, mais au prix d’une pension réduite de 200 € mensuels à terme.
Ces simulations révèlent qu’il n’existe pas de solution universelle. Le choix optimal dépend de votre niveau de revenus, de votre horizon temporel, de votre aversion au risque et de vos objectifs patrimoniaux globaux. L’accompagnement par un expert-comptable spécialisé devient indispensable pour modéliser précisément votre situation.
Évolutions réglementaires 2024 et perspectives futures des régimes
Les réformes successives des régimes de retraite impactent directement l’arbitrage entre EURL et SASU. La réforme de 2023 a notamment relevé l’âge légal de départ à 64 ans et durci les conditions de départ anticipé, rendant crucial l’optimisation de vos droits dès aujourd’hui.
Le régime TNS fait l’objet d’une harmonisation progressive avec le régime général. Depuis 2024, les indemnités journalières des TNS sont alignées sur celles du régime général, réduisant partiellement l’écart de protection sociale entre EURL et SASU. Cette convergence devrait se poursuivre dans les années à venir, atténuant l’avantage traditionnel du statut d’assimilé salarié.
L’introduction du compte professionnel de prévention (C2P) concerne désormais certains dirigeants exposés à des facteurs de pénibilité. Les présidents de SASU peuvent potentiellement en bénéficier, contrairement aux gérants d’EURL, créant un nouvel avantage en faveur du statut d’assimilé salarié pour les activités exposées.
Les perspectives d’évolution incluent une probable réforme de la CIPAV, régulièrement critiquée pour ses dysfonctionnements. Une intégration partielle au régime général pourrait modifier l’équilibre coûts/prestations pour les professions libérales en EURL. Parallèlement, les discussions sur l’harmonisation des régimes de retraite complémentaire pourraient réduire les écarts entre TNS et assimilé salarié.
Face à ces incertitudes réglementaires, la diversification des sources de revenus pour la retraite devient primordiale. Que vous optiez pour l’EURL ou la SASU, l’enjeu consiste à ne pas dépendre exclusivement des régimes obligatoires. La constitution d’un patrimoine immobilier, financier ou professionnel représente une sécurisation indispensable de vos revenus futurs.
L’évolution technologique transforme également l’approche de la retraite des dirigeants. Les plateformes de gestion patrimoniale digitales facilitent le suivi et l’optimisation des investissements complémentaires. L’intelligence artificielle commence à proposer des simulations personnalisées intégrant l’évolution probable des régimes et des marchés financiers.
Dans un environnement réglementaire en mutation constante, la flexibilité et la diversification des stratégies de préparation à la retraite priment sur l’optimisation ponctuelle d’un seul paramètre.
Le choix entre EURL et SASU pour optimiser votre retraite ne se limite donc pas à une analyse comparative statique. Il s’inscrit dans une démarche patrimoniale globale, intégrant l’évolution probable des régimes, vos perspectives de revenus et votre capacité d’adaptation aux changements réglementaires futurs. Cette approche dynamique justifie un réexamen périodique de votre stratégie, en coordination avec vos conseils fiscaux et patrimoniaux.